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Épisode
RDC : CONSTITUTION SOUS PRESSION
Nationnale
RDC : référendum et Constitution, ce que les nouvelles dispositions pourraient changer
La proposition de loi sur le référendum, adoptée à nouveau par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2026, précise les mécanismes de consultation populaire et les étapes d'une éventuelle adoption d'une nouvelle Constitution. Mais son parcours parlementaire n'est pas encore achevé.
a République démocratique du Congo pourrait disposer d'un cadre juridique plus détaillé pour organiser les consultations référendaires. C'est l'objectif affiché de la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum, qui a franchi une nouvelle étape à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2026.
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