RDC : Le Ministère de la Justice impose de nouvelles règles aux associations religieuses
Kinshasa, RDC - Le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé, samedi 20 juillet 2024, plusieurs nouvelles mesures visant à réguler les associations confessionnelles dans le pays. Ces directives ont été communiquées ce dimanche par la commission multisectorielle cultes et association, chargée de l’assainissement, de la régulation et de la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif (ASBL).
Par
Josué Lwamba
armi les mesures phares, il est stipule qu'aucune association confessionnelle ne peut s'installer dans un rayon de 500 metres par rapport a une autre. Cette decision vise a eviter la concentration excessive de lieux de culte dans certaines zones.
Toute requete pour obtenir la personnalite juridique doit se conformer aux conditions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001, incluant la production d'un proces-verbal de l'enquete de viabilite du siege et des activites. Les associations sans but lucratif ayant deja obtenu le numero Folio 92 (F92) sont tenues de regulariser leur statut en obtenant la personnalite juridique dans un delai de trois mois a compter de ce jour.
Les representants legaux, fondateurs ou visionnaires, ainsi que les ministres de culte doivent desormais se faire identifier afin d'obtenir un permis d'exercice de culte. Cette mesure vise a renforcer la transparence et la responsabilite des dirigeants religieux.
Seules les entites regulierement constituees et detenant une personnalite juridique, telles que les eglises, communautes, ministeres, assemblees autonomes, centres d'evangelisation, et groupes de priere, peuvent appartenir a une association confessionnelle.
Toute tenue d'Assemblee Generale d'une ASBL devra desormais se faire en presence de deux delegues du Ministere de la Justice, afin de garantir le respect des nouvelles reglementations.
Il est egalement interdit aux services communaux, specifiquement le service DECO, de s'immiscer dans les attributions du Ministere de la Justice. Cette directive vise a centraliser et a uniformiser la regulation des associations confessionnelles sous l'autorite du ministere.
Ces mesures, annoncees par le ministre de la Justice Constant Mutamba, visent a assainir et structurer le cadre de fonctionnement des associations confessionnelles en RDC, assurant ainsi une meilleure organisation et une regulation plus stricte du secteur.
Josué Lwamba