RDC : Grand Katanga, derrière les milliards du cuivre et du cobalt, le difficile respect des cahiers des charges

a question n’est pas théorique. Elle est inscrite dans le Code minier congolais. Les entreprises titulaires de droits miniers d’exploitation doivent élaborer un cahier des charges de responsabilité sociétale avec les communautés affectées par leurs activités. Ce document doit déterminer les engagements de l’entreprise en matière de développement communautaire. Le dispositif prévoit également une dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires pour financer des projets de développement au bénéfice des communautés. En cas de manquement aux obligations sociales, la réglementation prévoit des mécanismes de constat et de contrôle. Pourtant, plusieurs années après la réforme du Code minier de 2018, les données disponibles dressent un tableau beaucoup plus nuancé que celui d’un système pleinement opérationnel.