EnquêteNationnale
RDC : Constitution, dialogue et référendum, ce qui se joue derrière le débat
En République démocratique du Congo, le débat sur la Constitution est entré dans une nouvelle phase. Le référendum, annoncé comme l’une des voies possibles pour trancher certaines questions institutionnelles, se retrouve au centre des tensions politiques. En parallèle, le président Félix Tshisekedi a lancé un dialogue national consacré à la paix, à la cohésion et à la refondation de l’État.
a Constitution congolaise de 2006 prévoit elle-même les conditions de sa révision. Son article 218 donne l’initiative au président de la République, au gouvernement, au Parlement ou à une pétition réunissant au moins 100 000 citoyens. Le texte doit ensuite être approuvé par les deux chambres du Parlement. En principe, la révision est soumise au référendum, sauf si le Parlement réuni en Congrès l’approuve à la majorité des trois cinquièmes.
Mais certaines dispositions sont protégées. L’article 220 interdit notamment de réviser le nombre et la durée des mandats du président de la République, ainsi que plusieurs principes fondamentaux de l’État. Cette disposition constitue l’un des principaux points de référence du débat actuel.
Accès Premium
Contenu réservé aux inscrits
Accédez à l'intégralité de cet article en créant gratuitement votre compte.