RDC : 23 675 enseignants du primaire régularisés dans le dispositif de la prime de gratuité

L’opération ne s’est toutefois pas limitée aux cas de sous-paiement. Le ministère indique avoir procédé à un examen plus large du fichier afin d’identifier à la fois les enseignants ne bénéficiant pas de la prime et les agents qui la percevaient alors qu’ils n’y étaient pas éligibles. Le contrôle a conduit à l’intégration de 621 enseignants qui ne bénéficiaient jusque-là pas de la prime de gratuité.

En parallèle, 470 agents des niveaux maternel et secondaire ont été retirés du dispositif. Selon le ministère, ces agents percevaient la prime alors qu’ils ne remplissaient pas les conditions pour en bénéficier. Le nettoyage du fichier a également concerné l’administration. 148 agents administratifs dont l’intégration avait été effectuée sans respecter les procédures requises ont été supprimés de la liste.

L’objectif affiché par le ministère est donc double : corriger les situations d’enseignants insuffisamment ou non pris en charge, tout en éliminant les bénéficiaires considérés comme indûment enregistrés. Pour le ministère de l’Éducation nationale, cette opération participe à la sécurisation des crédits consacrés aux rémunérations et à la protection des droits des enseignants.

Mais la mise à jour du fichier ne constitue pas la dernière étape. Le ministère prévoit de vérifier que les corrections apportées se maintiennent dans les paies suivantes, de contrôler leur traduction effective dans les montants versés et d’examiner les réclamations encore en attente. Cette surveillance doit notamment permettre d’éviter que les anomalies corrigées réapparaissent dans les prochains cycles de paie.

Derrière les 23 675 régularisations, les 621 nouvelles intégrations et les 618 retraits du fichier, se joue une question plus large : celle de la fiabilité du dispositif de paiement de la prime de gratuité. Le rapport présente cette opération comme un travail de mise en ordre du fichier, combinant correction des sous-paiements et omissions d’un côté, suppression des versements indus de l’autre. Pour le ministère, la prochaine étape consiste désormais à assurer la stabilité de ces corrections dans le temps et à traiter les cas qui demeurent contestés ou non résolus.