Haut-Katanga : Fact-checking du remaniement de Kazembe Shula, légalité ou polémique politique ?
Dans une province déjà paralysée par l’absence prolongée du gouverneur titulaire, le gouverneur intérimaire Martin Kazembe Shula signe le 23 mars 2026 un arrêté constituant un nouveau gouvernement. Rendu public le 27 mars sur la chaîne nationale, cet acte déclenche rumeurs, accusations d’« usurpation » et débats sur les réseaux sociaux. Ce dossier de fact-checking analyse point par point la légalité de cette décision et ses implications sur la gouvernance locale.
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, mise à jour le 30 août 2026
e parti ARDEV du gouverneur titulaire, Jacques Kyabula Katwe, a denonce « l'absence de consultation » et reclame un jour apres une representation proportionnelle au sein du nouvel executif. Parallelement, Maitre Justin Kiela, president national du parti politique Vent d'Avenir, a depose une plainte pour « usurpation de fonctions publiques » le 30 mars 2026. Ces accusations, largement diffusees, ont cree un climat d'incertitude autour de la validite des nominations et de la continuite des decisions gouvernementales.
Sur le plan legal, l'article 28 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs a la libre administration des provinces dispose que « le Gouverneur est le chef de l'executif provincial… Il nomme, releve de leurs fonctions et, le cas echeant, revoque les ministres provinciaux ». Ce texte ne distingue pas entre gouverneur titulaire et interimaire, ce qui suggere que l'interimaire dispose des memes prerogatives pour la nomination de ministres, en l'absence de restriction explicite.
Cette lecture est soutenue par le professeur en science politique de l'Universite de Lubumbashi, Jeef TSHITAMBA, qui explique sur sa page Facebook que l'interim, en droit administratif, vise a assurer la continuite du service public et peut s'etendre a des decisions d'administration necessaires au fonctionnement de la province. Le telegramme officiel n°237 du 16 juillet 2025 du ministere de l'Interieur precise d'ailleurs que l'interim de Martin Kazembe doit « assurer la continuite de la province et eviter tout blocage ».
« C'est l'inaction de l'assemblee provinciale du Haut-Katanga qui favorise ce climat d'incertitude politique dans la province, car le gouverneur est l'emanation de l'assemblee provinciale et ses actes sont autorises et valides par ces derniers qui jouent a l'attentisme, malheureusement. Il y a une crise institutionnelle lorsque c'est le Vice-Ministre de l'Interieur qui doit notifier un interim par telegramme en lieu et place d'un arrete », nous a confie un acteur de la societe civile ayant souhaite conserver l'anonymat.
Cependant, l'article 198 de la Constitution de la RDC reserve la nomination des ministres au gouverneur elu, investi par ordonnance presidentielle, et exige la presentation d'un programme devant l'Assemblee provinciale. Certains juristes considerent donc que l'interim est limite a l'expedition des affaires courantes et que la nomination d'un gouvernement complet pourrait relever d'un exces de pouvoir.
Selon Maître Tshiswaka Masoka Hubert, dans une tribune du 2 avril 2026, cette nomination depasse le cadre legal de l'interim mais repond a un imperatif de continuite de l'etat. Il rappelle que l'usurpation de fonctions suppose l'absence totale de qualite legale, ce qui n'est pas le cas de Martin Kazembe, vice-gouverneur legalement reconnu. Le remaniement, sur le plan administratif, est donc valide et defendable juridiquement.
L'IRDH, dans son Bulletin du 23 mars 2026, souligne le blocage fonctionnel du Haut-Katanga en raison du « bicephalisme » executif : l'absence prolongee de Jacques Kyabula et la difficulte pour l'interim de stabiliser l'administration. Dans ce contexte, l'acte de Kazembe Shula s'inscrit comme une mesure de sauvegarde visant a garantir la continuite des services publics et la protection des droits fondamentaux.
La desinformation, quant a elle, a exacerbe la perception de crise. Plusieurs messages sur les reseaux sociaux notamment, WhatsApp, Facebook et X, pretendent que les actes poses par le nouveau gouvernement seraient automatiquement invalides. En realite, le principe de securite juridique prevoit que les actes pris en bonne foi par une autorite exercant legalement l'interim sont proteges et restent valables, evitant un vide administratif prejudiciable aux citoyens.
L'accusation d'« usurpation » apparaît infondee. Martin Kazembe Shula, en tant que vice-gouverneur et interimaire notifie par le ministere de l'Interieur, possede la qualite legale pour agir. Le debat relevait moins de la legalite que de la perception politique et de la gestion des equilibres partisans au sein de l'Assemblee provinciale et des partis locaux.
Ce fact-checking demontre que l'acte de Kazembe Shula est legal et que la prudence doit guider la diffusion d'informations sur les reseaux sociaux. La veritable legitimite de ce gouvernement dependra desormais de sa capacite a proteger les droits fondamentaux des citoyens et a debloquer les dossiers critiques identifies par l'IRDH, notamment en matiere de spoliations foncieres, detournements de fonds, assistance aux deplaces et justice environnementale.