États-Unis–CPI : Le bras de fer s’intensifie autour de l’indépendance de la justice internationale

Le département d’État américain justifie ces mesures par la volonté de protéger la souveraineté des États-Unis et leurs citoyens contre ce qu’il présente comme une menace émanant de la CPI. Le secrétaire d’État Marco Rubio a annoncé l’interdiction des transactions avec la juridiction, dans le cadre d’une stratégie visant à réduire ses ressources et ses capacités opérationnelles. Selon les modalités présentées par Washington, les sanctions devraient entrer en vigueur dans un délai de 180 jours, sauf conclusion d’un accord d’ici là.

Certaines opérations resteraient toutefois exemptées, notamment celles liées à la maintenance de logiciels, aux services infonuagiques, au système de retraite de la Cour et à certaines activités concernant les personnes détenues. Marco Rubio affirme que les États-Unis ont tenté de parvenir à une solution diplomatique, sans obtenir de réponse jugée satisfaisante de la Cour ni des États parties au Statut de Rome. Il prévient que Washington poursuivra ses mesures de pression si ses préoccupations ne sont pas prises en compte.

La réponse de la Cour a été immédiate. Dans un communiqué, elle qualifie les sanctions d’atteinte à l’État de droit et aux fondements de l’ordre juridique international. Elle estime que ces mesures remettent en cause le principe selon lequel nul ne doit être au-dessus des lois. Sa présidente, Tomoko Akane, assure que l’institution poursuivra ses activités en toute indépendance et impartialité, en s’appuyant sur le droit et les éléments de preuve. La Cour considère également que les sanctions risquent d’intimider son personnel et de perturber ses enquêtes.

Elle appelle ses 125 États parties à lui apporter leur soutien, estimant que la défense de son indépendance dépend désormais aussi de la détermination des pays qui ont contribué à sa création. À l’inverse, le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a accueilli favorablement les sanctions. Il accuse la CPI d’être une institution politique plutôt qu’un tribunal indépendant et a remercié Donald Trump et Marco Rubio pour leur position.

Netanyahu est lui-même visé depuis novembre 2024 par un mandat d’arrêt délivré par la CPI pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés en lien avec la guerre dans la bande de Gaza. Les accusations portées contre lui sont contestées par Israël. Le dirigeant israélien a également attaqué Navi Pillay après l’annonce du prix Nobel, critiquant ses conclusions sur Gaza et mettant en cause son impartialité.

La Suisse a également rejeté les sanctions, les menaces et les mesures susceptibles de compromettre la capacité de l’institution à exercer son mandat. Du côté des Nations unies, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, a jugé les mesures américaines inacceptables. Il estime qu’elles constituent des représailles contre la Cour et son personnel pour leurs efforts en faveur de la lutte contre l’impunité.